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Droit professionnel

Dubé Legal inc., avocats en droit professionel.

Notre cabinet agit en droit professionnel devant les instances administratives (Comité d'inspection professionnelle, Conseil d'administration). Nous conseillons et représentons les professionnels faisant l'objet d'une inspection professionnelle ou soumise à des recommendations découlant d'une telle inspection.

Un avocat en droit professionnel pourrait vous aider à faire part de vos observations devant le comité d'inspection professionnel et/ou le Conseil d'administration de l'Ordre dans un but de contester les recommendations soumises par le comité d'inspection professionnel et faire preuve de vos compétences professionnelles. Un rapport d'expertise serait souvent utile dans cette situation.

INSPECTION PROFESSIONNELLE

Le rôle premier de tout ordre professionnel est la protection du public, soit une mission qui s’accomplit, entre autres, par le biais de l’inspection professionnelle. L’inspection professionnelle revêt une dimension préventive, alors que la plainte disciplinaire revêt un caractère dissuasif. 

Un comité d’inspection professionnelle est institué au sein de chaque ordre professionnel. Selon l’article 112 du Code des professions, ce comité surveille l’exercice de la profession par les membres de l’ordre et leurs compétences professionnelles, en procédant notamment à « l’inspection de leurs dossiers, livres, registres, médicaments, poisons, produits, substances, appareils et équipements relatifs à cet exercice ainsi qu’à la vérification des biens qui leur sont confiés par leurs clients ou une autre personne. » Le comité agit à la demande du Conseil d’administration de l’ordre professionnel ou de sa propre initiative

Une fois l’inspection professionnelle complétée, le comité transmet au professionnel visé un rapport sur ses activités avec les recommandations qu’il juge approprié. Dans certaines circonstances, le comité d’inspection professionnel peut décider de recommander au Conseil d’administration de l’ordre d’obliger le professionnel à compléter avec succès un stage ou un cours de perfectionnement, auquel cas le droit du membre d’exercer ses activités professionnelles serait limité ou suspendu jusqu’à ce que ce dernier ait complété le stage, le tout tel que prévu à l’article 113 du Code des professions.