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Baux commerciaux, droit immobilier, droit de la construction et vices cachés

Dubé Legal inc., avocats en droit immobilier.

Un cabinet d´avocats en bail commercial et en droit immobilier conseille les entreprises et les commerces sur leurs droits et obligations en matière de louage et de bail commercial, droit immobilier et de la construction. Les avocats en droit immobiliers représentent des propriétaires et des locataires commerciaux devant les tribunaux tant en demande qu´en défense en matière de réclamation de loyers impayés ou encore lors du renouvellement du contrat de louage ou de bail commercial.

Nous représentons également nos clients pour leur litiges en droit de la construction et de vices cachés. Nos interventions permettent dans la plupart des cas de négocier des solutions et règlements satisfaisants entre propriétaires et clients en début ou en cours de conflit. Le litige en droit immobilier comprend aussi le litige en droit de la construction et les avocats en droit immobilier et de la construction permettent par leur intervention et leur compétence de négocier des solutions et règlements satisfaisants entre propriétaires, entrepreneurs, sous-traitants, fournisseurs et clients en début ou en cours de conflits.

Nos avocats de litige en droit de la construction, bail commercial et autres domaines du droit immobilier vous assistent dans les litiges suivants: litige immobilier, louage et bail commercial, droit de la construction, recours des fournisseurs, sous-traitants et entrepreneurs, hypothèque légale des personnes ayant participé à la construction ou rénovation d'un immeuble, recours pour vices cachés en demande et en défense, contrats de la vente, recours en passation de titre et litiges impliquant les courtiers immobiliers.

Dubé Legal inc., avocats en vices cachés.

Qui n'a pas déjà acheté un immeuble affectée par un vice caché ou reçu une lettre d'un acheteur qui demande l'annulation de la vente ou la réduction du prix de vente en invoquant la responsabilité du vendeur de l'immeuble en vertu de la garantie légale de qualité contre les vices cachés.

Un cabinet d'avocats en vices cachés pourra vous assister et vous donner les conseils requis pour protéger vos intérêts. Un avocat vous aidera dès la première étape du dossier qui est celle de dénoncer le vice caché au vendeur par l'envoi d'un avis de dénonciation de vice caché. Cet avis peut être envoyé par l'acheteur ou par l'avocat.

Le but de la dénonciation du vice caché est de permettre au vendeur de prendre connaissance du vice caché et de remédier au vice caché. Le vendeur pourra aussi faire visiter l'immeuble atteint du vice caché par des experts ou spécialistes retenus par l'avocat en vices cachés. Si vous achetez un immeuble affecté d'un vice caché ou que vous recevez un avis de dénonciation d'un vice caché, l'avocat spécialisé en vice caché pourra donc vous guider dans la première étape. L'envoi de l'avis de dénonciation du vice caché est essentiel dans une cause en responsabilité visant la garantie de qualité du vendeur.

Un avocat spécialisé en vice caché pourra vous aviser sur les autres critères à rencontrer dans un recours en vices cachés entre l'acheteur et le vendeur d'une propriété. Par exemple, le vice doit être caché et non apparent. Il faut se placer dans la situation d'un acheteur qui agit de manière prudente et diligente qui fait une inspection visuelle de la maison ou de l'immeuble. Si des signes de vices cachés se manifestent, l'acheteur peut être forcé de faire une vérification plus poussée. 

De son côté, le vendeur doit agir de bonne foi et déclarer toute connaissance qu'il a de l'existence d'un vice caché. Si le vendeur a connaissance du vice caché et qu'il fait défaut de le déclarer à l'acheteur, il ne pourra soulever la tardiveté de l'avis de dénonciation du vice caché ou le manque de diligence de l'acheteur. Les formulaires de déclaration du vendeur remis par les courtiers immobiliers sont utiles pour les avocats qui pratiquent en vice cachés afin de déceler les déclarations fausses, incomplètes ou inexactes de la part du vendeur.

Ce ne sont pas tous les vices qui sont des vices au sens de la loi. Le vice caché doit être suffisamment grave. Un avocat en vice caché pourra pour renseigner et vous conseiller sur ce point.