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Provision pour frais en litige autochtone

La Cour supérieure du Québec fait droit à une requête en provision pour frais de type "Okanagan" dans une affaire de droit autochtone et reconnaît le droit des autochtones à obtenir une avance de frais de la part de la Procureure Générale du Québec pour faire valoir leurs droits ancestraux. Dubé Légal inc., avocats de litiges autochtones à Montréal.