Droit disciplinaire: la vulnérabilité de la victime à titre de facteur aggravant

Dans une décision récente rendue le 31 octobre 2022, le Conseil de discipline de l’Ordre des infirmières et infirmiers auxiliaires du Québec a réitéré la vulnérabilité de certains patients à titre de facteur aggravant pouvant influencer la sanction à être imposée sur un professionnel de la santé trouvé coupable d’une faute déontologique touchent ces patients. Cela étant, la faute d’avoir tenu des propos irrespectueux ou d’avoir eu un comportement brusque envers un patient vulnérable est une faute grave devant être sanctionnée par une radiation temporaire de quelques mois (Infirmières et infirmiers auxiliaires (Ordre professionnel des) c. Bernier, 2022 QCCDIA 15).

La plainte disciplinaire déposée par le bureau du syndic reproche à l’infirmier auxiliaire en question, entre autres, d’avoir tenu des propos irrespectueux et/ou inappropriés sur un ton brusque envers une résidente âgée et d’avoir posé des gestes brusques en effectuant un soin d’hygiène auprès de cette même résidente. L’infirmier auxiliaire plaide coupable à l’ensemble des chefs contenus à la plainte disciplinaire et les parties soumettent des recommandations communes sur sanction au Conseil de discipline.

Dans le cadre de son analyse quant à s’assurer que les recommandations conjointes sur sanction ne sont pas contraires à l’intérêt public ni susceptibles de déconsidérer l’administration de la justice, le Conseil de discipline considère la gravité des fautes reprochées au professionnel. Le Conseil affirme qu’au-delà des habiletés techniques, les professions en matière de santé nécessitent des qualités humaines. Puisque les bénéficiaires sont souvent dans une position d’extrême dépendance, ceux qui sont appelés à leur prodiguer des soins médicaux, dont notamment les infirmières et infirmiers, doivent le faire avec tact, empathie et la plus grande délicatesse possible. Cela étant, lorsque les patients sont âgés ou plus vulnérables à cause d’une condition médicale particulière, les infirmières et infirmiers qui les soignent, bien qu’ils puissent être confrontés à une situation difficile, doivent nécessairement faire preuve de patience et de compassion.

Pour le Conseil de discipline, prodiguer des soins de manière compétente avec sympathie est au cœur de la profession d’infirmier auxiliaire, et tout comportement ou propos brusque envers un patient ne devrait jamais être toléré. Selon la preuve, la résidente en question était âgée de 72 ans et souffrait d’une perte cognitive et d’anxiété. Le comportement inapproprié de l’infirmier en question aurait pu avoir de très graves conséquences sur la santé de la résidente.

Le Conseil de discipline prend également en compte le plaidoyer de culpabilité du professionnel et son risque modéré de récidive, étant donné que l’infirmier auxiliaire travaille toujours à savoir comment contrôler son émotivité, et conclut que les recommandations conjointes présentées par les parties ne déconsidèrent pas l’administration de la justice et ne sont pas contraires à l’intérêt public. Ces recommandations, soit des radiations temporaires de quatre (4) mois, s’inscrivent également dans la fourchette des sanctions déjà imposées à des professionnels pour le même type d’infraction dans les circonstances semblables Dubé Légal inc., avocats en droit disciplinaire.