Le Tribunal des professions renverse la radiation provisoire d'un médecin

   Climan c. Médecins (Ordre professionnel des), 2024 QCTP 5 (CanLII)

• Contexte de l’Appel : L’appelant, un médecin spécialiste, conteste une décision du Conseil de discipline ordonnant sa radiation provisoire immédiate pour des propos inappropriés et non-respect de limitations d’exercice.
• Décision du Tribunal : Le Tribunal des professions accueille l’appel, annule la radiation provisoire et condamne l’intimé aux déboursés, avec une dissidence d’opinion de la juge Veilleux.
• Analyse des Erreurs : Le juge Vanchestein identifie des erreurs manifestes dans l’analyse du Conseil, notamment concernant l’évaluation de la preuve et la pertinence de la preuve d’expert.
• Évaluation de la Protection du Public : Le Tribunal conclut que le Conseil n’a pas correctement évalué si la protection du public exigeait la radiation provisoire de l’appelant. Il souligne l’importance d’une analyse objective et concrète des risques.
• Dubé Légal inc., Avocats en droit professionnel et disciplinaire