Inspection professionnelle et droit professionnel
Dubé Legal inc., avocats en inspection professionnelle et droit professionnel.
Notre cabinet agit en droit professionnel devant les instances administratives (Comité d'inspection professionnelle, Conseil d'administration). Nous conseillons et représentons les professionnels (ingénieurs, médecins vétérinaires, notaires, dentistes, opticiens, optométristes, comptables professionnels agréés, avocats, courtiers, conseillers financiers, etc.) faisant l'objet d'une inspection professionnelle ou soumise à des recommandations découlant d'une telle inspection.
Un avocat en droit professionnel pourrait vous aider à faire part de vos observations devant le comité d'inspection professionnel et/ou le Conseil d'administration de l'Ordre dans un but de contester les recommandations soumises par le comité d'inspection professionnel et faire preuve de vos compétences professionnelles. Un rapport d'expertise serait souvent utile dans cette situation.
Lors des inspections professionnelles, les inspecteurs et les experts qui les accompagnent, le cas échéant, doivent respecter le règlement visant la procédure d'inspection professionnelle adopté par l'ordre. À défaut, ils risquent d'excéder leur compétence, ce qui pourrait justifier une demande en révision judiciaire de l'inspection devant la Cour supérieure du Québec. Notre cabinet représente souvent des professionnels à ce niveau.
INSPECTION PROFESSIONNELLE
Le rôle premier de tout ordre professionnel est la protection du public, soit une mission qui s’accomplit, entre autres, par le biais de l’inspection professionnelle. L’inspection professionnelle revêt une dimension préventive, alors que la plainte disciplinaire revêt un caractère dissuasif.
Un comité d’inspection professionnelle est institué au sein de chaque ordre professionnel. Selon l’article 112 du Code des professions, ce comité surveille l’exercice de la profession par les membres de l’ordre et leurs compétences professionnelles, en procédant notamment à « l’inspection de leurs dossiers, livres, registres, médicaments, poisons, produits, substances, appareils et équipements relatifs à cet exercice ainsi qu’à la vérification des biens qui leur sont confiés par leurs clients ou une autre personne. » Le comité agit à la demande du Conseil d’administration de l’ordre professionnel ou de sa propre initiative. Dans la mesure où cette première inspection révèle des problèmes de compétence, le comité professionnel peut procéder à une deuxième inspection plus approfondie du professionel visé.
Une fois l’inspection professionnelle complétée, le comité transmet au professionnel visé un rapport sur ses activités avec les recommandations qu’il juge approprié. Dans certaines circonstances, le comité d’inspection professionnel peut décider de recommander au Conseil d’administration de l’ordre d’obliger le professionnel à compléter avec succès un stage ou un cours de perfectionnement, auquel cas le droit du membre d’exercer ses activités professionnelles serait limité ou suspendu jusqu’à ce que ce dernier ait complété le stage, le tout tel que prévu à l’article 113 du Code des professions.
Devant le comité d'inspection professionnelle et le conseil d'administration de l'ordre, le professionnel a le droit d'être réprensenté par un avocat afin de présenter ses observations sur les recommandations qui lui visent.
