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Litige immobilier - bail commercial

Un jugement récent de la Cour supérieure du Québec concernant Métro Richelieu donne une interprétation large de la notion de "ventes brutes" dans le calcul du loyer additionnel convenu entre le locataire et le propriétaire-locateur. Dubé Légal inc., avocats de litige immobilier et de baux commerciaux.