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Litige commercial, responsabilité civile et assurances

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Dubé Légal inc., avocats en litige commercial et civil. Notre cabinet d´avocats agit comme conseiller aux entreprises, aux institutions et aux particuliers et les représente dans les litiges commerciaux et les disputes contractuelles et civiles de tout genre en demande et en défense. Nous agissons notamment pour les affaires et les litiges suivants:[...]
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Cautionnement bancaire et défense de subrogation

La Cour d'Appel du Québec précise que si le Code civil du Québec ne permet pas à une caution de renoncer à l'avance à la défense de subrogation, rien n'interdit de le faire a posteriori. De plus, la Cour confirme qu'une renonciation à la défense de subrogation peut être partielle. La défense de subrogation étant d'application générale aux obligations, cet énoncé aura notamment une incidence sur le droit des assurances. (Banque Nationale du Canada c. Lemay, 2008 QCCA 1). Dubé Légal inc., avocats de litige à Montréal.

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