Avocat - vices cachés

Qui n'a pas déjà acheté une maison affectée par un vice caché ou reçu une lettre d'un acheteur qui demande l'annulation de la  vente ou la réduction du prix de vente en invoquant la responsabilité du vendeur de l'immeuble en vertu de la garantie légale de qualité contre les vices cachés.

Un cabinets d'avocats en vices cachés pourra vous assister et vous donner les conseils requis pour protéger vos intérêts. Un avocat vous aidera dès la première étape du dossier qui est celle de dénoncer le vice caché au vendeur par l'envoi d'un avis de dénonciation de vice caché. Cet avis peut être envoyé par l'acheteur ou par l'avocat.

Le but de la dénonciation du vice caché est de permettre au vendeur de prendre connaissance du vice caché et de remédier au vice caché. Le vendeur pourra aussi faire visiter l'immeuble atteint du vice caché par des experts ou spécialistes retenus par l'avocat en vices cachés.

Si vous achetez un immeuble affecté  d'un vice caché ou que vous recevez un avis de dénonciation d'un vice caché, l'avocat en vice caché pourra donc vous guider dans la première étape. L'envoi de l'avis de dénonciation du vice caché est essentiel dans une cause en responsabilité visant la garantie de qualité du vendeur.

Un avocat en vice caché pourra vous aviser sur les autres critères à rencontrer dans un recours en vices cachés entre l'acheteur et le vendeur d'une propriété. Par exemple, le vice doit être caché et non apparent. Il faut se placer dans la situation d'un acheteur qui agit de manière prudente et diligente qui fait une inspection visuelle de la maison ou de l'immeuble. Si des signes de vice cachés se manifestent, l'acheteur peut être forcé de faire une vérification plus poussée. 

De son côté, le vendeur doit agir de bonne foi et déclarer toute connaissance qu'il a de l'existence d'un vice caché. Si le vendeur a connaissance du vice caché et qu'il fait défaut de le déclarer à l'acheteur, il ne pourra soulever la tardiveté de l'avis de dénonciation du vice caché ou le manque de diligence de l'acheteur. Les formulaires de déclaration du vendeur remis par les courtiers immobiliers sont utiles pour les avocats qui pratiquent en vice cachés afin de déceler les déclarations fausses, incomplètes ou inexactes de la part du vendeur.

Ce ne sont pas tous les vices qui sont des vices au sens de la loi. Le vice caché doit être suffisamment grave. Un avocat en vice caché pourra vous renseigner et vous conseiller à ce sujet.