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Droit autochtone : l'obligation de la Couronne de consulter une Première Nation

La Cour d’appel de la province de la Colombie-Britannique décide que la Couronne doit consulter une première nation au besoin lorsqu’une décision ultérieure sera susceptible d’avoir un effet préjudiciable sur elle. (Louis v. British Columbia (Minister of Energy, Mines and Petroleum Ressources), 2013 BCCA 412).