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Garantie de qualité contre les vices cachés

Un jugement de la Cour supérieure met en évidence l'importance de la gravité du vice dans une réclamation visant la garantie de qualité. Dans cette affaire, le Tribunal constate que bien que la maison était atteinte de divers vices cachés, ceux-ci n'étaient pas suffisamment graves pour conférer à l'acheteur une cause d'action contre le vendeur. (Turcotte c. Charbonneau). Dubé Légal inc., avocats en vices cachés à Montréal.