Conseiller financier et représentant en assurance

Dans un jugement récent, la Cour supérieure du Québec rappelle l’importance de la règle selon laquelle un conseiller financier doit bien connaître son client. Le seul fait que le client demande ou consente à une transaction, un placement ou un investissement ne relève pas le conseiller financier de ses devoirs de conseil, de prudence et d’agir dans le meilleur intérêt du client. Le devoir du conseiller ou courtier peut aller jusqu’à déconseiller une transaction si elle est trop importante eu égard à la valeur du patrimoine du client et si elle ne cadre pas avec son profil d’investisseur, notamment ses objectifs de placements, ses connaissances, ses propres limites et sa tolérance au risque. Dussault c. Lévesque, Beaubien, Geoffrion inc., 28 janvier 2008. La jurisprudence a reconnu que ces obligations s’appliquent aussi aux représentants en assurance, lesquels sont assujettis à la Loi sur la distribution de produits et services financiers et au Code de déontologie de la Chambre de la sécurité financière. Dubé Légal inc., avocats de litige civil et commercial à Montréal.